La compétence "Transports"
Suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés d'agglomération sont investies d'une compétence pour l'organisation des transports urbains, compétence à caractère obligatoire.
Dans le cas de Val-et-Forêt, les transports urbains s'effectuent, conformément à un plan de déplacement urbain, dans le périmètre comprenant le territoire complet de ces 6 communes.
La communauté est ainsi chargée de l'organisation des transports collectifs publics réguliers de personnes situés à l'intérieur du périmètre des transports urbains. Tous les autres types de transports (ferroviaire, routier non urbain de personne, routier urbain non régulier, fluvial, aérien) ne relèvent pas de la compétence obligatoire de Val-et-Forêt.
Une convention
Val-et-Forêt
a souhaité engager, en partenariat avec la STIF (Syndicat des
Transports d'Ile-de-France) et les exploitants opérant sur son
territoire (les cars Rose et Lacroix), une réflexion sur le réseau de
bus qui l'irrigue.
Une étude globale visant à identifier les principaux processus d'amélioration de l'offre en transport public a été menée. Les orientations définies par la communauté d'agglomération s'appuient sur une meilleure adaptation de l'image et de la lisibilité du réseau communautaire, dans le cadre d'une charte régionale de qualité, et sur l'articulation entre la desserte locale et la desserte d'agglomération.
Il est ressorti de cette réflexion qu'une
amélioration de l'offre de service devait passer par la mise en place
d'une convention regroupant l'ensemble des lignes formant le réseau de
bassin, cette convention permettant d'envisager des actions concertées
d'amélioration du réseau, dans le cadre de la charte régionale de
qualité.
Le réseau de bassin permet ainsi de répondre aux besoins de déplacement de la population.
Cette convention porte sur l'ensemble des lignes constituant le réseau de bassin, à savoir les lignes exploitées par les cars Rose : 38-01, 38-02, 38-03 et 38-04 et les lignes exploitées par les cars Lacroix : 30-11, 30-43, 30-22, 30-23 et 30-37 et 30-14 en pool avec les cars Rose.
Elle permettra ensuite d'obtenir les aides régionales lors d'acquisitions ou de renouvellement de bus et ainsi de réduire les participations de Val-et-Forêt sur les lignes avec garantie de recettes ou participations forfaitaires.