Quels sont les objectifs de la directive 2002/49/CE ?

Les objectifs de cette directive sont de :

• Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats européens, de l'exposition au bruit dans l'environnement, au moyen de cartes stratégiques de bruit ;
• Préserver les zones calmes et réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement, au moyen de plans d'action ;
• Informer le public et le faire prendre au processus de décision.

Quels bruits sont considérés ?

Le champ d'application de cette directive concerne le bruit dans l'environnement. Celui-ci est défini comme "le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines". Routes, voies ferrées, aéroports, industries sont les grandes sources de bruit ciblées en priorité par cette directive. Sont par contre exclus du champ de cette directive les bruits d'activités domestique (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l'intérieur des transports et le bruit résultant d'activités militaires.

La mise en oeuvre de la directive n°2002/49/CE en droit national (transposition en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du CE) exige de mettre en place, en plusieurs étapes, des outils de diagnostic (les cartes de bruit) destinés à identifier les mesures à prendre dans le cadre de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Ces cartes sont le résultat d'une modélisation et non de mesures sur le terrain.

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes.

Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être.

Les cartes de bruit produites sont éditées selon deux indices acoustiques de "niveau" ("level" en anglais, symbolisé "L") :

• L'indice acoustique nocturne Ln ou Lnight ("n" pour "night" : la nuit en anglais), indice du niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h.

• L'indice de la journée de 24h : Lden ("d" pour "day" : le jour, "e" pour "evening" : le soir, "n" pour "night" : la nuit).

• Le Lden est un niveau de bruit moyen annuel perçu sur une journée de 24 heures, en incluant des pondérations "pénalisations" pour les périodes de soirée (18h-22h en France) et de nuit (22h-6h en France) ; il n'y a pas de pondération sur la période de jour (6h-18h en France).

Vous trouverez ci-après les différents documents constituant la Cartographie Stratégique du Bruit sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Val-et-Forêt.

Résumé non technique

Exposition des établissements sensibles au bruit

Exposition de la population au bruit