Plus de greenwashing : la fausse « neutralité carbone » désormais proscrite !
Le greenwashing bientôt interdit dans l’UE
- L’Union européenne pense à interdire quelques affirmations concernant l’environnement.
- Elle se concentrera sur les déclarations jugées trompeuses ou non fondées.
- Les entreprises qui ne suivent pas les règles devront payer des amendes importantes.
- Les entreprises doivent suivre des directives pour communiquer de manière responsable.
Qu’est-ce que le « greenwashing » et pourquoi est-il sur le point d’être interdit dans l’Union Européenne?
Le greenwashing, aussi appelé écoblanchiment, est une pratique commerciale où une entreprise donne une image écologique trompeuse de ses produits ou services.
L’Union Européenne prévoit d’interdire la promotion de produits présentés comme « neutres en carbone » ou « biodégradables » sans preuves tangibles, souvent en utilisant des systèmes de compensation carbone.
Cette nouvelle directive va au-delà de la loi française sur le Climat et la résilience, qui réglementait déjà ces pratiques.
En 2020, plus de la moitié (53,3%) des 150 déclarations environnementales évaluées par la Commission Européenne étaient considérées comme trompeuses ou sans fondement.
En France, en 2023, environ un quart des 1100 établissements contrôlés par la DGGCRF, concernant des produits non alimentaires et des services, utilisaient des allégations environnementales trompeuses.
Pour en savoir plus sur le greenwashing, consultez cet article détaillé sur Youmatter.
Quels sont les changements prévus par la nouvelle directive européenne?
La directive vise à proscrire les affirmations selon lesquelles un produit a un impact « neutre en carbone, réduit ou positif sur l’environnement » en raison de systèmes de compensation des émissions.
Les labels autoproclamés ou fantaisistes seront également bannis. Actuellement, il y a 230 de ces labels sur le marché de l’Union européenne et plus de 450 à l’échelle mondiale.
Les garanties concernant l’utilisation ou la réparabilité du produit seront également plus strictement réglementées. Les incitations à remplacer les consommables tels que les cartouches d’encre seront proscrites.
Quelles seront les conséquences pour les entreprises qui ne respectent pas ces nouvelles règles?
Les sanctions seront déterminées en fonction des lois nationales lors de leur intégration et seront incluses dans la directive existante sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD).
En France, les amendes peuvent théoriquement atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros, 10% du chiffre d’affaires, et une peine d’emprisonnement de deux ans pour des allégations environnementales trop vagues.
Entre 2015 et 2022, plus de 80 entreprises ont été poursuivies en justice pour avoir fait de fausses déclarations sur leurs actions climatiques ou pour ne pas avoir respecté leurs engagements dans ce domaine.
Comment les entreprises peuvent-elles communiquer de façon responsable sur leurs engagements environnementaux?
Le Conseil national de la consommation a diffusé un guide pratique destiné aux entreprises afin de les guider dans leur communication de manière responsable.
Un décret de la loi Climat et résilience exige la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du cycle de vie du produit, ainsi que la trajectoire des émissions prévues et les modalités de compensation résiduelles, pour pouvoir faire des déclarations sur la neutralité carbone.
