Carte grise voiture neuve : les démarches à suivre

Publié le par
Rate this post

Aux yeux de la loi, seule la possession d’un certificat d’immatriculation permet la mise en circulation d’une voiture neuve pour la première fois. Bien évidemment, le non-respect de cette règle peut engager la responsabilité du propriétaire. Pour connaître les étapes à suivre lors de votre demande d’immatriculation, nous vous invitons à lire cet article jusqu’à la fin.

Comment réaliser l’immatriculation d’une voiture neuve ?

Si la voiture a été achetée en France, deux cas de figure sont à retenir : Le document Cerfa « 3 en 1 » est en possession de l’acquérir Si le propriétaire a reçu le Cerfa « 3 en 1 » de la part du constructeur ou de son représentant, il doit joindre ce document à sa demande. À noter que le Cerfa « 3 en 1 » est le diminutif de « certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3.5 tonnes » En plus de celui-ci, il faut aussi fournir :

  • Un justificatif de domicile
  • Une pièce d’identité

  Le document Cerfa « 3 en 1 » n’est pas remis à l’acquérir   Plusieurs éléments sont demandés outre une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ci-après la liste :  

  • Une demande de certificat d’immatriculation faite par le moyen du formulaire Cerfa n°13749
  • Une facture émise par le vendeur ou un certificat de cession
  • Une copie, non barrée d’une diagonale rouge, de la notice descriptive donnée par le vendeur
  • Une attestation d’identification émise par le représentant du constructeur ou ce dernier même ou encore du DRIRE compétente. Un certificat de conformité peut être valable à la place.

Si le véhicule a été acquis à l’étranger, les documents à réunir à part la pièce d’identité sont les suivants :

  • Un justificatif de domicile dont voici quelques exemples précis : une facture de téléphone, un titre de propriété du domicile, une attestation d’assurance de l’habitation…
  • Un certificat de conformité provenant du pays d’origine (où l’achat a été effectué), émis par le DRIRE compétente, le constructeur ou son représentant se trouvant en France
  • Une demande de certificat d’immatriculation réalisée au moyen du formulaire Cerfa n°13749
  • Un certificat d’acquisition ou certificat fiscal de la voiture (donné par les services des impôts), si celle-ci a été acquise dans un autre pays membre regroupé dans l’Espace économique européen
  • Un certificat de dédouanement si le véhicule a été reçu d’un pays hors Espace économique européen

Où effectuer sa demande de carte grise ?

Toutes les démarches carte grise sont désormais à effectuer en ligne uniquement.

Sur un site spécialisé, agréé et habilité

Dans le cas où le concessionnaire n’a pas entrepris les démarches pour vous, vous pouvez les entamer en ligne. Il vous suffit alors de vous rendre sur une plateforme spécialisée, agréée et habilitée par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public. cartegriseminute.fr est un exemple précis si vous n’en connaissez pas encore.

En préfecture ou en sous-préfecture

Auparavant, vous deviez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de votre département. Ces options sont encore disponibles, sauf que si vous vous y rendez c’est pour disposer des ordinateurs qui sont mis à votre service. Comme mentionnées plus haut, les démarches se font exclusivement sur Internet.

Le coût d’une carte grise pour voiture neuve

Plusieurs d’entre vous peuvent se demander à combien s’élève le coût d’une carte grise pour voiture neuve. Nous essayons d’y répondre le plus exactement possible dans ce dernier paragraphe. En effet, les estimations sont variables, notamment en fonction de certains points :

  • Le département de résidence principale
  • L’énergie de la voiture
  • L’émission de Co2
  • La puissance fiscale

Ces facteurs font que :

  • Le montant du malus vaut entre 50 euros et 10 500 euros
  • La taxe d’acheminement environne les 2.76 euros

La taxe de frais de gestion est aux alentours de 4 euros.