Procédure de divorce : ce qu’il faut absolument connaitre

Pour divorcer, il existe plusieurs manières de le réaliser. Ce sera à vous de choisir celle qui vous conviendra le plus, mais également à l’autre partie. Selon la procédure que les époux ont décidé d’entamer, les démarches varient.

Les différentes procédures existantes

Il existe en globalité deux façons d’entamer une procédure de divorce : en passant devant un juge ou en ne nécessitant pas la présence de celui-ci. Pour connaitre celle qui sera la plus adaptée à votre situation, faites appel à un avocat nimes procédure de divorce, surtout i vous habitez dans cette région. Toutefois, vous devez avoir une idée de ce qui vous avantagera le plus avant de consulter un avocat qui vous aidera dans la réalisation de cette procédure. Divorcer à l’amiable à l’aide d’une convention mutuelle est la solution ne nécessitant pas la présence d’un juge. Ceci est avantageux dans le sens où chaque partie se mettra d’accord sur les termes à adopter dans cette sorte d’accord. Mais si, quelle qu’en soit la raison, vous ne pouvez pas vous soumettre à cette solution, vous pouvez engager une procédure auprès de la cour de justice. Les cas nécessitants cela sont :

  • Les divorces sur acceptation du principe de la rupture du mariage qui servira à rétablir les désaccords des époux sur les termes du divorce ;
  • Les divorces pour faute commise par l’un des deux époux, que ce soit violence conjugale, tromperie ou non-accomplissement des devoirs conjugaux ;
  • Les divorces pour altération définitive des liens conjugaux, c’est-à-dire que le couple a cessé de se comporter comme tel, physiquement et sentimentalement. Dans la majorité des cas, ceci est lié à la séparation du corps de plus de 2 ans.

Les documents nécessaires pour la procédure

Plusieurs documents sont à fournir afin de constituer un dossier de divorce, peu importe la procédure que vous avez choisie. Parmi ces documents que vous devez réunir, il y a :

  • Les pièces d’identité de chaque époux et celles des enfants si toutefois ils en ont ;
  • Une copie de l’acte de mariage encore valide ;
  • Une copie de moins de 3 mois du livret de famille ;
  • Le contrat de mariage si cela existe ;
  • Les différents documents liés à des assurances de chaque partie ;
  • Les documents liés aux biens communs ;
  • Les documents des prêts en cours s’il y en a ;
  • Une pièce justificative du logement actuel de chaque époux.

Les époux remettent ces documents à leurs avocats respectifs afin que ces derniers puissent entamer la procédure de divorce et évaluer les termes qui doivent être mentionnés dans les accords ou bien les faits à présenter devant le juge.

Le coût d’un divorce

Divorcer nécessite toujours un coût, que ce soit en temps ou en argent. Ce coût variera selon la procédure choisie par le couple, mais reste tout de même un critère à ne pas négliger. En effet, ce facteur est important, car cela peut déterminer les termes que vous devez prendre en considération tout au long de la procédure, voire après l’annonce du jugement. De ce fait, plusieurs frais sont à prévoir lorsque vous choisissez d’entamer une procédure de divorce. Les frais d’avocat changent selon l’honoraire fixé par ce dernier, mais également selon la complexité de l’affaire. Généralement, ils varient entre 1000 euros et 4000 euros. Vous devez également compter les frais de dossier du notaire et des frais supplémentaires à ajouter à ceux-là selon les termes du divorce. Les frais de dossier sont souvent partagés par les époux. Dans certains cas, l’un des époux aura à verser des dommages et intérêts à l’autre pour réparation des fautes commises lors de leur mariage.