20 mars 2019

LibertyLand, la fin du site de streaming et de téléchargement illégal

L’annonce avait sonné comme la fin du divertissement pour de nombreux internautes, le site de streaming et de téléchargement LibertyLand ou libertyVF a été contraint de fermer ses portes à la suite d’une condamnation après avoir transgressé les différentes lois applicables en matière de protection des droits d’auteur.

Cette gigantesque bibliothèque de films, de séries et de musique n’avait en effet pas le droit d’exploiter les œuvres et le faisait en toute illégalité afin de proposer aux internautes de visionner et télécharger son contenu de façon gratuite. Aujourd’hui, le site semble prêt à renaître de ses cendres… 1- Le succès du streaming et du téléchargement illégal

  • – Un cache-cache avec la loi qui ne date pas d’hier
  • – Libertyland, qu’est-ce que c’est ? libertyvf est-ce la même chose ?
  • – Pourquoi un tel succès ?

 2- Pourquoi le site a-t-il été fermé ?

  • – Que dit la loi ?
  • – Quelles sanctions pour les créateurs du site ?
  • – Quels risques pour les utilisateurs ?tech

3- La vraie fin de LibertyLand ?

1- Le succès du streaming libertyVF et du téléchargement illégal 

Très répandus, les sites de streaming et de téléchargement sont les cibles à abattre du gouvernement afin de protéger les droits d’auteur des œuvres diffusées. Pourtant, il semble que les lois aient bien du mal à être appliquées (en témoigne le rétropédalage sur la loi Hadopi). En attendant, les internautes profitent largement des services proposés par ces sites, en toute illégalité.

1.1 – Un cache-cache avec la loi qui ne date pas d’hier

Emule, Limewire, Kazaa… Ces noms ne disent peut-être rien à nos plus jeunes lecteurs et ils sont pourtant synonymes d’une époque-clef de l’Internet mondial : celle du peer-to-peer. Il y a encore quelques années, télécharger gratuitement un film, une série, un jeu, ou encore la discographie complète d’un artiste était un jeu d’enfant (même si le temps d’attente se comptait parfois en jours). Puis les sanctions ont commencé à tomber avec notamment la mise en place du dispositif Hadopi conçu pour sanctionner les « pirates » qui téléchargeraient du contenu de façon illégale, et ce, afin de préserver les droits d’auteur relatifs aux différents contenus. Car c’est là la véritable problématique de la consommation illégale de contenu, lorsque l’on télécharge son film ou que l’on décide de le regarder en streaming illégal, on ne paie pas d’abonnement, on ne va plus au cinéma et on n’achète ni album ni DVD. Malgré les nombreuses mises en garde de l’État, certains internautes ont décidé de proposer malgré tout du contenu à regarder directement en ligne ou à télécharger, de façon totalement illégale. Pour échapper aux sanctions, les sites internet dédiés à ce type de pratique sont souvent hébergés à l’étranger, ce qui les empêche de tomber sous le coup de la loi française.

1.2- Libertyland/libertyVF , qu’est-ce que c’est ?

LibertyLand fait partie des nombreux sites de streaming et de téléchargement accessibles depuis la France. Ce site a rencontré un franc succès auprès des internautes puisqu’il proposait un catalogue avec une gigantesque sélection de plus de 100 000 films et séries disponibles à la demande ainsi que 30 000 fichiers musicaux. Une véritable mine d’or pour les 800 000 utilisateurs du site qui pouvaient ainsi avoir accès à ce contenu directement en le visionnant ou en l’écoutant en ligne (ou alors en le téléchargeant pour le conserver sur la durée). Le site, hébergé au Canada, se contentait de référencer les différentes sources permettant de regarder ou télécharger du contenu. C’est là sa ligne de défense : il n’a fait que partager l’information. Face à son succès, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ont réagi pour mettre fin au partage de ces contenus soumis aux droits d’auteur.

1.3- Pourquoi libertyVF a un tel succès ?

Le succès monumental de Netflix est un excellent indicateur des habitudes des internautes. Ils consomment énormément de films et de séries au détriment de la télévision qui a souvent tendance à proposer toujours les mêmes rediffusions et des émissions pas suffisamment qualitatives et intéressantes pour les plus jeunes générations. Le soir, le week-end, dans les transports, les films et les séries font partie intégrante du quotidien des internautes français qui n’ont bien évidemment pas le budget nécessaire pour répondre à ce besoin. Alors, la possibilité d’accéder à tant de contenu de façon totalement gratuite est plus que tentante, et tant pis si c’est illégal, la menace des sanctions mises en place par Hadopi n’a pas suffi à décourager ces consommateurs. Ainsi, si certains artistes ont compris les différents enjeux de ce nouveau mode de diffusion en proposant gratuitement leur contenu tout en continuant de donner des concerts ou de remplir les salles de cinéma avant de proposer leur œuvre en ligne, d’autres y voient une énorme perte de bénéfice, et pour cause, le manque à gagner semble bien réel. Pourtant, si de nombreux artistes ont vu la vente de leurs produits largement baisser depuis l’apparition du streaming et du téléchargement, les places de cinéma continuent de se vendre puisque de nombreux films connaissent toujours un grand succès au box-office et les salles de concert affichent elles aussi toujours « complet ».

2- Pourquoi libertyland devenu libertyVF  a-t-il été fermé ?

Si certains ont vu en LibertyLand une véritable ouverture culturelle sur le monde cinématographique et musical, la loi française ne fait pas d’exceptions et les propriétaires du site sont bien des citoyens français. LibertyLand avait déjà fait l’objet d’une fermeture judiciaire en 2011 et avait rouvert ses portes dans la foulée, mais cette fois, les sanctions semblent avoir été plus lourdes.

2.1- Que dit la loi ?

Piratage et contrefaçons, ce sont les deux termes dont ont été accusés les créateurs du site. En effet, les contenus relayés sur LibertyLand/libertyVF étant soumis à des droits d’auteur et ses derniers étant protégés par la loi, toute diffusion ou copie diffusée de façon non autorisée est alors qualifiée de contrefaçons. Qui plus est, puisque ces contenus ont été illégalement obtenus en ligne, ils sont considérés comme piratés. Selon les créateurs du site, ils n’avaient qu’un rôle de diffusion et de partage de ces contenus, ils n’en sont pas directement les fournisseurs. Une excuse qui n’a pas suffi à convaincre d’autant plus que ces derniers avaient accumulé plus de 200 000€ sur un compte offshore grâce à leur activité. C’en était trop pour la justice qui a donc décidé de poursuivre les quatre propriétaires de LibertyLand pour « contrefaçon en bande organisée et reproduction ou diffusion non autorisée ».

2.2- Quelles sanctions pour les créateurs du site ?

Le procès débuté le 30 janvier 2018 à Rennes. Le procureur en charge du dossier demandait entre 6 et 12 mois d’emprisonnement avec sursis et entre 4 000€ et 10 000€ d’amende pour chacun des propriétaires de LibertyLand. Cependant, l’issue du procès en a décidé autrement puisque les peines appliquées ont été beaucoup plus légères lors du verdict rendu en mars 2018. Chacun des 4 propriétaires a vu s’appliquer une peine différente en fonction de son rôle et de son implication dans le projet, mais les peines prononcées ont été de 2 mois avec sursis à 3 mois fermes de prison ainsi que des amendes allant de 1 500€ à 3 000€. Bien entendu, l’obligation de fermer la plateforme de LibertyLand a également été prononcée.

2.3- Quels risques pour les utilisateurs ?

Le gouvernement entend bien lutter contre la création et la diffusion de site proposant du streaming et du téléchargement de façon illégale, mais compte également dissuader les utilisateurs de les utiliser. Cette dissuasion est notamment concrétisée par la création du dispositif Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) qui permet d’avertir dans un premier temps les consommateurs de contenus illégaux puis de les punir par le biais d’une réponse graduée pouvant aller, dans les cas de récidives, à une peine de prison. Selon le bulletin d’informations trimestriel délivré par Hadopi en décembre 2018, plus de 10 millions de recommandations ont déjà été envoyées par Hadopi depuis sa création. Qui plus est, entre le 1er novembre 2017 et le 30 décembre 2018, 1031 dossiers ont été transmis au procureur de la République donnant lieu à 593 décisions de justice. Bien entendu, ceci est la dernière étape du processus de réponse graduée mis en place par Hadopi. Le premier avertissement sera un e-mail envoyé sur l’adresse associé à la connexion internet du foyer afin de prévenir son utilisateur qu’une utilisation frauduleuse de la connexion a été constatée.

3- Est-ce véritablement la fin de LibertyLand/libertyVF ?

La SACEM semble insatisfaite de la condamnation qui a été attribuée aux propriétaires du site puisqu’elle entend bien les poursuivre à nouveau afin d’obtenir des dommages et intérêts. En ce qui concerne LibertyLand, les anciens administrateurs qui avaient déjà rouvert le site après une première condamnation semblent ne pas vouloir jouer à nouveau avec le feu. Pourtant, il semble que le projet ait été confié à de nouveaux administrateurs bien décidés à continuer de faire vivre le site, et il est à ce jour, toujours accessible pour les internautes. Par ailleurs, LibertyLand n’est pas la seule plateforme à proposer du contenu illégalement accessible pour les internautes. On peut imaginer que ces dernières ont vu leurs nombres de visites baisser avec l’apparition de Netflix qui propose un catalogue de films et de séries pour un abonnement mensuel plutôt accessible. Ces affirmations restent du domaine de la supposition puisqu’il est impossible de connaître le degré de fréquentation de ces sites qui cherchent à rester discrets en changeant régulièrement d’adresse.

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