Accès directs
09/05/2008 - Bienvenue sur le site de la Communauté d'Agglomération Val-et-Forêt !
Navigation
 
Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales
Actions sur le document

Mentions légales

Nos coordonnées

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
376 rue du Général Leclerc
95120 ERMONT

SIRET : 430 037 887 00014
N° agrément formation continue : 249 500 398 000 14

  • Déclaration à la CNIL

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL).

Les informations récoltées qui vous concernent sont destinées à Val-et-Forêt. Sauf opposition de votre part, Val-et-Forêt peut être amené à communiquer vos coordonnées à des entreprises extérieures.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
376 rue du Général Leclerc - 95120 ERMONT ou agglo@val-et-foret.fr