La compétence habitat est une des compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération Val-et-Forêt. Les objectifs sont de diversifier l'offre nouvelle et d'améliorer le parc ancien, soutenir l'offre locative sociale, répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

Un travail en partenariat

Etabli en partenariat avec les acteurs locaux de l’habitat : bailleurs sociaux, associations et services de l’Etat, le programme d’actions du PLH (Programme Local de l’Habitat) affiche des objectifs concernant la réalisation de logements sociaux, le développement d’une nouvelle offre de logements à prix abordables, l’adaptation des logements aux personnes âgées et la revalorisation de logements anciens.

Val-et-Forêt dispose de différents moyens pour une politique de l'habitat cohérente.

Les actions :

Chaque fiche action comprend des objectifs, des moyens, un calendrier et parfois des indications sur le mode de financement.

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  Réalisation de logements sociaux

  A ce jour, la Communauté d'Agglomération a participé financièrement à la réalisation de plusieurs programmes de construction ou de réhabilitation de logements sociaux.

• PLH (Programme Local de l'Habitat)

Un premier PLH avait été approuvé en 2002. Après un avis favorable de chacune des 6 communes ainsi que du Comité Régional de l'Habitat le 12 février 2008, le deuxième PLH a été approuvé le 25 février 2008 par le Conseil Communautaire.

Quelques termes d'habitat à connaître :

Un logement social :

Un logement social est un logement loué pour un prix modéré à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Il est financé par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre d'une convention avec l'Etat et est construit en collaboration avec la commune, par un bailleur social. Pour information, 70% des ménages résidant dans le Val d'Oise ont des revenus qui leur permettraient de bénéficier d'un logement social.

La loi SRU :

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fait ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Elle comprend plusieurs engagements que les communes doivent maintenir sous peine d'une amende, en particulier l'obligation d'avoir au moins 20% de logements sociaux. Quand ce n'est pas le cas, elles doivent verser une pénalité financière (de 150€ par logement manquant). Cette pénalité est reversée à la structure intercommunale quand elle existe, ce qui est le cas pour les communes de Val-et-Forêt.

Le PLH :

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement social ou privé, au niveau local et intercommunal. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des futures actions en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire. Valable six ans, le PLH a pour but de répondre aux besoins de logements actuels et futurs.