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Marchés publics
Conformément au code des marchés publics, la Communauté d'Agglomération a mis en place un espace réservé aux avis d'appel publics à la concurrence concernant les marchés de fournitures, services, travaux et prestations intellectuelles.
| Objet | Référence | Catégorie | Publié le |
Date limite de remise des offres |
Documents à télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Fourniture d'habillements et d'équipements pour la police municipale intercommunale et ASVP |
MAPA 2008-12 |
Services |
15/04/2008 |
07/05/2008 |
Avis de marché |
| Aménagement des bureaux dans le centre technique municipal de la commune d'Ermont |
MAPA 2008-11 |
Travaux |
17/04/2008 |
06/05/2008 |
Avis de marché |
| Etude d'opportunité et de faisabilité quant au développement d'une offre
d'immobilier à destination des jeunes entreprises sur la ZAC
Ermont-Eaubonne |
MAPA 2008-13 |
Services |
22/04/2008 |
13/06/2008 |
Avis de marché |
| Réhabilitation de la couverture et de l'étanchéité des cellules artisanales Louis Armand à Eaubonne | MAPA 2008-14 |
Travaux |
24/04/2008 |
20/05/2008 |
Avis de marché |
| Mission de diagnostic amiante et de constitution du dossier technique amiante |
MAPA 2008-15 |
Travaux |
02/05/2008 |
06/06/2008 |
Avis de marché |
Deux types de marchés sont concernés par cet espace réservé:
- les marchés soumis à la procédure adaptée d'un montant inférieur au seuil réglementaire de publicité de 210 000 € HT.
- les marchés soumis aux procédures formalisées d'un montant supérieur au seuil réglementaire de publicité de 210 000 € HT.
Il est précisé que l'avis de publicité en ligne est systématique pour les marchés dont le montant est supérieur à 15 000 € HT.
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en supports complémentaires d'information.
Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté d'agglomération.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont, le cas échéant, consultables et téléchargeables sur www.achatpublic.com . Dans le cas où le dossier n'est pas téléchargeable, l'entreprise devra alors relever les coordonnées du service auprès duquel il pourra retirer le cahier des charges puis remettre son offre. Par ailleurs, l'espace réservé permet la consultation des avis d'attribution des marchés formalisés et à procédure adaptée récents.
Des informations complémentaires seront communiquées en temps opportun sur le présent espace réservé.
Liste des marchés publics conclus en matière de travaux, services et fournitures pour 2007 :
Registre des Marchés à procédure adaptée