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Marchés publics

Conformément au code des marchés publics, la Communauté d'Agglomération a mis en place un espace réservé aux avis d'appel publics à la concurrence concernant les marchés de fournitures, services, travaux et prestations intellectuelles.

Objet Référence Catégorie Publié le
Date limite de remise des offres
Documents à télécharger
Fourniture d'habillements et d'équipements pour la police municipale intercommunale et ASVP
MAPA
2008-12
Services
15/04/2008
07/05/2008
Avis de marché
Aménagement des bureaux dans le centre technique municipal de la commune d'Ermont
MAPA
2008-11
Travaux
17/04/2008
06/05/2008
Avis de marché
Etude d'opportunité et de faisabilité quant au développement d'une offre d'immobilier à destination des jeunes entreprises sur la ZAC Ermont-Eaubonne
MAPA
2008-13
Services
22/04/2008
13/06/2008
Avis de marché
Réhabilitation de la couverture et de l'étanchéité des cellules artisanales Louis Armand à Eaubonne MAPA
2008-14
Travaux
24/04/2008
20/05/2008
Avis de marché
Mission de diagnostic amiante et de constitution du dossier technique amiante
MAPA
2008-15
Travaux
02/05/2008
06/06/2008
Avis de marché

Deux types de marchés sont concernés par cet espace réservé:

  • les marchés soumis à la procédure adaptée d'un montant inférieur au seuil réglementaire de publicité de 210 000 € HT.
  • les marchés soumis aux procédures formalisées d'un montant supérieur au seuil réglementaire de publicité de 210 000 € HT.

Il est précisé que l'avis de publicité en ligne est systématique pour les marchés dont le montant est supérieur à 15 000 € HT.

Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en supports complémentaires d'information.
Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté d'agglomération.

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont, le cas échéant, consultables et téléchargeables sur www.achatpublic.com . Dans le cas où le dossier n'est pas téléchargeable, l'entreprise devra alors relever les coordonnées du service auprès duquel il pourra retirer le cahier des charges puis remettre son offre. Par ailleurs, l'espace réservé permet la consultation des avis d'attribution des marchés formalisés et à procédure adaptée récents.

Des informations complémentaires seront communiquées en temps opportun sur le présent espace réservé.

Liste des marchés publics conclus en matière de travaux, services et fournitures pour 2007 :

Registre des Appels d'offre

Registre des Marchés à procédure adaptée

Plan national d'action pour les achats publics durables :

Insertion des clauses environnementales dans les marchés : une éco-responsabilité des administrations.